CGU

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15/03/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites " CGU ") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PLAYLISTOO  et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par " l'Utilisateur ".

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : " Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ".

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.parisinthepocket.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://www.parisinthepocket.com est assurée par la Société SAS en création PLAYLISTOO, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en attente, dont le siège social est situé au 2 rue Villaret de Joyeuse

Numéro de téléphone 0608324668

Adresse e-mail : contact [@] poptrafic.com.

Le Directeur de la publication est : Serge Suppa

L'hébergeur du site et de l'application Paris In The Pocket est la société TILAA, dont le siège social est situé au Pays Bas.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site et l'application Paris In The Pocket  permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Réseau social dédié à la culture

Magazine dédié à la culture

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.parisinthepocket.com. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email contact@playlistoo.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Playlistoo est une marque déposée par SUPPA Sergio.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur Paris In The Pocket sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Paris In The Pocket ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.parisinthepocket.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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En naviguant sur le site, L'Utilisateur les accepte.

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L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires, profil.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de supprimer leur affichage, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application

L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.

Inscription directe (cette Application)

L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à cette Application.

Données personnelles traitées : adresse électronique; mot de passe; nom d'Utilisateur; nom de famille; numéro de téléphone; prénom.

Fonctionnalités sociales

Profil public (cette Application)

Les Utilisateurs peuvent avoir des profils publics que d’autres Utilisateurs pourront afficher. Outre les Données Personnelles fournies, ce profil peut contenir les interactions des Utilisateurs avec cette Application.

Données personnelles traitées : nom d'Utilisateur.

Contenus générés par l'utilisateur

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Les principaux types de contenus générés par l'utilisateur :

*Contenu généré par l'utilisateur. Lorsque vous faites des commentaires sur une fiche professionnelle (théâtre, pièce, …) ou une recommandation, ces informations peuvent également être lues, recueillies, et utilisées par d'autres utilisateurs.

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Vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous publiez est conforme à toute loi, réglementation ou usage applicables, ainsi qu'aux droits de tiers. Notamment, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition un Contenu ou

un lien hypertexte menant à un Contenu :

* illicite, contraire à l'ordre public ;

* constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l'apologie d'un crime ou délit ;

* raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, terroriste ;

* violent, pornographique ou pédophile ;

* portant atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;

* provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison notamment du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, des origines (ethnie, nation, race), d'une religion, d'un parti politique ou d'un syndicat ;

* menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou injurieux ;

* portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l'image ou à la réputation ;

* constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

* comportant des informations confidentielles ;

* permettant de se procurer des programmes, outils, logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d'une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'éditeur de l'application Paris In The Pocket effectuera une modération continue de ces contenus et traitera également toutes les demandes de modération qui lui auront été signalées par des utilisateurs. Il pourra supprimer tout Contenu édité par vos soins ou par des tiers qui ne respecterait pas les lois, réglementations ou usages applicables ainsi que les droits de tiers. Vous serez informé de la suppression de votre Contenu. De même, il pourra suspendre temporairement ou supprimer votre compte en cas de violation grave ou répétée des dispositions des présentes.

En sa qualité d'hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur de l'application Paris In The Pocket ne pourra voir sa responsabilité recherchée ou engagée du fait de Contenus que vous publiez sur les Sites et qui contreviennent aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :

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Vous êtes seul responsable de vos commentaires et à ce titre, vous garantissez l'éditeur de l'application Paris In The Pocket contre tout recours et/ou 

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Interactions basées sur la localisation

Géolocalisation non continue (cette Application)

Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.

La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, les données de localisation de l’Utilisateur peuvent être suivies par cette Application.

La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue, soit à la demande spécifique de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’indique pas sa localisation actuelle dans le champ consacré et autorise l’application à automatiquement détecter sa position.

Données personnelles traitées : position géographique.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.