CGU

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15/03/2023


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites " CGU ") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PLAYLISTOO  et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par " l'Utilisateur ".

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".

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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.parisinthepocket.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://www.parisinthepocket.com est assurée par la Société SAS en création PLAYLISTOO, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en attente, dont le siège social est situé au 2 rue Villaret de Joyeuse

Numéro de téléphone 0608324668

Adresse e-mail : contact [@] poptrafic.com.

Le Directeur de la publication est : Serge Suppa


L'hébergeur du site et de l'application Paris In The Pocket est la société TILAA, dont le siège social est situé au Pays Bas.


ARTICLE 2 : Accès au site


Le site et l'application Paris In The Pocket  permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Réseau social dédié à la culture

Magazine dédié à la culture


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.


Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.


Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.


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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.


ARTICLE 3 : Collecte des données


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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


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La marque Playlistoo est une marque déposée par SUPPA Sergio.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité


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ARTICLE 8 : Publication par l'Utilisateur


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Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.


La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.


Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

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L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à cette Application.

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Données personnelles traitées : nom d'Utilisateur.


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* illicite, contraire à l'ordre public ;

* constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l'apologie d'un crime ou délit ;

* raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, terroriste ;

* violent, pornographique ou pédophile ;

* portant atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;

* provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison notamment du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, des origines (ethnie, nation, race), d'une religion, d'un parti politique ou d'un syndicat ;

* menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou injurieux ;

* portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l'image ou à la réputation ;

* constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

* comportant des informations confidentielles ;

* permettant de se procurer des programmes, outils, logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d'une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.


L'éditeur de l'application Paris In The Pocket effectuera une modération continue de ces contenus et traitera également toutes les demandes de modération qui lui auront été signalées par des utilisateurs. Il pourra supprimer tout Contenu édité par vos soins ou par des tiers qui ne respecterait pas les lois, réglementations ou usages applicables ainsi que les droits de tiers. Vous serez informé de la suppression de votre Contenu. De même, il pourra suspendre temporairement ou supprimer votre compte en cas de violation grave ou répétée des dispositions des présentes.


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* ou si, dès le moment où l'éditeur de l'application Paris In The Pocket en a eu connaissance, il a agi promptement pour les retirer ou les rendre inaccessibles.


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Interactions basées sur la localisation

Géolocalisation non continue (cette Application)

Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.

La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, les données de localisation de l’Utilisateur peuvent être suivies par cette Application.

La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue, soit à la demande spécifique de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’indique pas sa localisation actuelle dans le champ consacré et autorise l’application à automatiquement détecter sa position.

Données personnelles traitées : position géographique.


ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.


Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.




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